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Sur notre Site, nous pouvons fournir de courts résumés des termes et conditions de cet Accord. De tels résumés sont fournis uniquement pour votre commodité, ne sont pas légalement contraignants et ne modifient pas cet Accord de quelque manière que ce soit.
AdTribes peut mettre à jour ou modifier cet Accord ou la Politique de confidentialité à tout moment et ces versions mises à jour seront publiées sur le Site. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement l'Accord et la Politique de confidentialité. Votre utilisation continue du Site et/ou des Services après la mise à jour de cet Accord et/ou de la Politique de confidentialité sera considérée comme une acceptation de tout Accord et/ou Politique de confidentialité mis à jour.
1. Capacité à conclure cet Accord
Ce site et les Services ne sont pas conçus pour les enfants de 13 ans ou moins, ni destinés à eux. De plus, pour conclure cet Accord, vous devez avoir 18 ans ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence ou posséder le consentement légal d'un parent ou tuteur, et être pleinement capable et compétent pour conclure les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncés dans cet Accord, et pour respecter et vous conformer à cet Accord. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement éligible pour conclure cet Accord en vertu de toute loi qui vous est applicable dans votre juridiction de résidence ou autrement. Si vous acceptez cet Accord, vous déclarez que vous avez la capacité d'être lié par celui-ci.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services et ne pouvez pas accepter cet Accord si (a) vous n'avez pas l'âge légal pour former un contrat contraignant avec AdTribes, ou (b) vous êtes une personne interdite de recevoir les Services en vertu des lois de l'Australie ou d'autres pays, y compris le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services.
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2. Vos informations de profil et votre compte
Pour accéder à certains Services, il peut vous être demandé de fournir des informations vous concernant (telles que des informations d'API, d'identification ou de contact) dans le cadre du processus d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation continue des Services. Vous pourriez également devoir créer des mots de passe ou d'autres formes d'authentification. Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, et vous ne pouvez pas déformer les informations de votre profil. Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ces informations ou mots de passe. Par conséquent, vous acceptez que vous serez seul responsable envers AdTribes de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer AdTribes immédiatement.
Votre droit d'accéder et d'utiliser les Services vous est personnel et n'est pas transférable par vous à une autre personne ou entité. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre Compte ou sous vos Informations de profil. Si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre Compte ou de vos Informations de profil, vous êtes responsable d'en informer AdTribes immédiatement.
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3. Frais
Vous paierez tous les frais spécifiés dans tout abonnement aux Services ou utilisation du Site (« Abonnement »). Nous vous facturerons des frais périodiques basés sur l'Abonnement que vous choisissez. Ces frais seront facturés à l'avance pour chaque période et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans ces Conditions d'utilisation. À l'exception des remboursements prévus pour l'annulation des Abonnements dans les quatorze (14) premiers jours (tels que décrits dans la section ci-dessous intitulée Annulation et Résiliation et dans la Politique de remboursement d'AdTribes), il n'y aura aucun remboursement ni crédit pour les mois partiels de service ou pour les périodes pendant lesquelles votre Abonnement reste actif mais que vous n'utilisez pas les Services.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs de facturation à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours en publiant ces modifications de tarifs sur les Services ou sur le Site.
À notre discrétion, nous pouvons proposer des tarifs gratuits, d'introduction ou réduits pour l'utilisation des Services (un « Programme d'Essai »). Une fois les conditions de tout Programme d'Essai expirées, vous acceptez que nos tarifs de facturation normaux s'appliquent. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions, restrictions ou limitations supplémentaires (y compris les limitations sur le montant total d'utilisation) que nous imposons dans le cadre de tout Programme d'Essai. Vous ne pouvez pas vous inscrire à plusieurs Comptes afin de bénéficier d'avantages supplémentaires dans le cadre de tout Programme d'Essai.
Vous acceptez de payer tous les frais engagés par les utilisateurs de votre carte de crédit, de débit ou de tout autre moyen de paiement utilisé en relation avec votre Abonnement aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Vous paierez toutes les taxes applicables, le cas échéant, relatives à ces achats, transactions ou autres interactions monétaires.
Tous les prix indiqués, frais, charges et remboursements sont émis en USD. Nous ne faisons aucune garantie quant au taux de change entre les devises, ou quant au fait que le taux de change restera inchangé pendant une période donnée. Le coût des Services peut augmenter ou diminuer sur une période donnée en fonction de la devise avec laquelle vous choisissez de payer et du taux de change spécifique à ce moment-là. Les remboursements sont également émis en USD et sont soumis à la volatilité des taux de change. Aucun remboursement ou crédit supplémentaire ne sera émis en considération des taux de change actuels ou éventuels. Vous êtes responsable de toutes les taxes, frais ou autres coûts de change qui pourraient survenir lors de l'achat de nos Services.
4. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits, titres, intérêts et propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le Site, les marques AdTribes et les modèles fournis via le Site, y compris, mais sans s'y limiter, leur « apparence » (par exemple, texte, graphiques, images, logos, boutons, icônes, ainsi que leur placement et leur agencement), images, vidéos, audio, données, contenu, logiciels (y compris les programmes informatiques basés sur HTML) et autres médias, matériels ou informations, à l'exception de votre Contenu, sont et demeureront la propriété d'AdTribes ou de ses fournisseurs de logiciels ou de contenu. Tous les modèles ou dérivés de modèles fournis que vous pourriez créer en utilisant le Site appartiennent à AdTribes. Le Site est protégé par les lois et traités australiens et internationaux sur le droit d'auteur, les marques et autres.
Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, AdTribes vous accorde, pendant la durée du présent Accord, un droit d'accès et d'utilisation des Services faisant l'objet d'un Abonnement valide, non transférable, non sous-licenciable, non exclusif, révocable et à usage limité.
Vous reconnaissez que toutes les idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à AdTribes concernant les Services, le Site, AdTribes ou ses activités (« Commentaires ») deviendront la propriété d'AdTribes sans aucune compensation ou autre contrepartie payable par AdTribes, et vous le faites de votre plein gré et de votre propre initiative. AdTribes peut, à sa seule discrétion, utiliser ou incorporer les Commentaires, sous quelque forme ou dérivé qu'AdTribes décidera, dans le Site, ses logiciels, services, documentation, activités ou autres produits, ou toute version future ou dérivée de ceux-ci. Vous cédez par la présente tous les droits, à l'échelle mondiale et à perpétuité, à AdTribes sur tous les Commentaires et, le cas échéant, renoncez à tout droit moral.
AdTribes détient tous les résultats de tests, données, informations et autres sorties générés par votre utilisation du Site et/ou des Services pendant la durée du présent Accord.
Les marques déposées, marques commerciales ou marques de service enregistrées d'AdTribes Pty Ltd ou de ses sociétés affiliées sont les suivantes : AdTribes™. Tous les graphiques personnalisés, icônes, logos et noms de service sont des marques déposées, marques commerciales ou marques de service enregistrées d'AdTribes Pty Ltd ou de ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques commerciales ou marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne vous accorde un droit d'utiliser une marque commerciale, une marque de service, un logo et/ou le nom d'AdTribes Pty Ltd ou de ses sociétés affiliées.
5. Informations confidentielles
Vous acceptez de protéger, de garder secrètes et de ne pas divulguer à des tiers, toutes les Informations Confidentielles acquises, apprises ou fournies par AdTribes pendant la durée du présent Contrat ou après son expiration ou sa résiliation. Les « Informations Confidentielles » désignent toute information marquée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle dans les circonstances et comprend, sans s'y limiter, tous les plans d'affaires, listes de clients, procédures d'exploitation, secrets commerciaux, formules de conception et code de programmation, savoir-faire et procédés, programmes informatiques et inventions, découvertes et améliorations de toute nature.
6. Licence de Plugin
Les plugins WordPress d'AdTribes sont sous licence selon la licence publique générale GNU (https://www.gnu.org/licenses/gpl.html) version 2.0 ou ultérieure.
7. Clause de non-responsabilité
VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT CONTENU FAISANT PARTIE OU LIÉ AU SITE, Y COMPRIS TOUT CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU SOUMETTEZ ET TOUT LOGICIEL ET CONTENU TIERS, SONT À VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET À VOS SEULS RISQUES. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». ADTRIBES DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE PERFORMANCE, D'INTÉGRATION SYSTÈME, DE JOUISSANCE TRANQUILLE, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.
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8. Support
La prise en charge des plugins vendus et distribués par AdTribes Pty Ltd n'est disponible que pour les personnes disposant d'une licence de support active et payante.
Le support, les mises à jour et les téléchargements de plugins sont accordés pour un an après l'achat initial, en fonction de la licence que vous avez achetée. Une fois cette année écoulée, l'acheteur doit renouveler sa licence pour continuer à recevoir le support, les mises à jour et l'accès aux fichiers de plugins pour les articles achetés.
Le support pour AdTribes est fourni tant qu'AdTribes est activement en développement. Si l'une des situations suivantes se produit, AdTribes Pty Ltd ne sera plus responsable de la fourniture du support pour AdTribes :
- AdTribes n'est plus activement développé en tant que produit viable sous AdTribes Pty Ltd.
- AdTribes ou la société mère est achetée ou rachetée par une autre société.
- WordPress n'est plus activement développé.
- WooCommerce n'est plus activement développé.
Bien que nous nous efforcions de fournir le meilleur support possible pour nos plugins, nous ne garantissons pas qu'une requête de support particulière puisse ou sera répondue dans la mesure où le demandeur sera entièrement satisfait.
9. Titulaires de licence
Seul un titulaire de licence est autorisé à demander de l'aide ou à accéder aux ressources de support. Si une tentative est faite par une autre partie que le titulaire de la licence pour accéder au support d'une manière non spécifiée, nous nous réservons le droit de suspendre indéfiniment la clé de licence sans préavis ni consentement.
La republication de contenu provenant de toute partie de ce site, y compris le forum de support et les documents de documentation, est strictement interdite. Si une tentative est faite pour republication de contenu d'une manière spécifiée ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre indéfiniment la clé de licence sans préavis ni consentement.
Le partage ou la revente de votre clé de licence ne sont pas autorisés. Si nous découvrons une violation de cette règle, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement le compte sans préavis, indéfiniment.
10. Politique d'utilisation équitable
Notre politique d'utilisation équitable est conçue pour protéger nos clients et garantir que chacun puisse bénéficier de nos produits dans des conditions d'utilisation raisonnables et équitables. Elle vise à prévenir les abus de notre système de licence et à garantir que nos produits sont utilisés aux fins prévues.
10.1 Restrictions de licence
Les licences délivrées par AdTribes sont limitées au nombre de sites ou d'utilisateurs spécifiés lors de l'achat. Toute tentative de contournement de ces restrictions, telle que le partage de clés de licence, la duplication de licences pour des utilisateurs non autorisés ou la distribution de versions nullées du logiciel, est strictement interdite.
10.2 Comportement interdit
Les actions suivantes constituent un abus de notre système de licence et sont strictement interdites en vertu de cette politique d'utilisation équitable :
- Partage de clés de licence avec des parties non autorisées.
- Utilisation du logiciel sur plus de sites Web que le nombre autorisé par la licence.
- Modification, rétro-ingénierie ou annulation du logiciel pour contourner les restrictions de licence.
- Vente, location ou distribution du logiciel sans autorisation.
- Tentative de désactivation ou de manipulation des vérifications de licence et des clés.
10.3 Conséquences de la violation de la politique d'utilisation équitable
Tout client qui enfreint cette politique d'utilisation équitable peut faire face aux conséquences suivantes :
- Suspension ou résiliation immédiate de sa ou ses licences sans remboursement.
- Révocation permanente de l'accès à nos produits et services.
- Action en justice pour recouvrer les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une distribution non autorisée.
- Signalement aux autorités compétentes en cas de vol ou de fraude.
10.4 Surveillance et application
AdTribes se réserve le droit de surveiller l'utilisation des licences pour garantir la conformité à cette politique d'utilisation équitable. En cas de suspicion d'abus, nous pouvons prendre des mesures, y compris, mais sans s'y limiter, contacter le client pour vérifier l'utilisation, suspendre les services ou engager des poursuites judiciaires.
10.5 Activité frauduleuse
Si une transaction est signalée comme potentiellement frauduleuse, ou si nous prenons connaissance d'une activité suspecte liée à un moyen de paiement, AdTribes se réserve le droit d'annuler l'abonnement associé à notre seule discrétion. L'émission d'un remboursement sera évaluée au cas par cas. Dans de tels cas, nous ne sommes pas obligés de rétablir l'abonnement ni d'honorer les prix ou les conditions antérieurs à l'annulation.
11. Licence inactive
Si votre licence devient inactive et n'est plus valide, (a) AdTribes ne sera plus tenu de vous fournir les Services, (b) votre compte ne vous sera plus accessible pour télécharger les fichiers de plugin, (c) vous cesserez immédiatement d'utiliser les Services, et (d) toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés en vertu de l'Accord cesseront immédiatement. AdTribes ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour la résiliation de cet Accord ou toute résiliation ou suspension de votre utilisation des Services.
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE CONTENU PEUT ÊTRE SUPPRIMÉ DE VOTRE COMPTE LORSQUE VOTRE LICENCE DEVIENT INACTIVE. CE CONTENU NE PEUT PAS ÊTRE RÉCUPÉRÉ UNE FOIS SUPPRIMÉ. SI VOTRE LICENCE N'EST PAS ACTIVE, ADTRIBES NE STOCKERA PAS DE CONTENU EN VOTRE NOM.
12. Limitation de responsabilité / Exclusion des dommages consécutifs et connexes
LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE CONCERNANT UN INCIDENT QUELCONQUE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU LIÉ À CELUI-CI NE SAURA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT, À CONDITION QUE DANS AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L'UNE OU L'AUTRE PARTIE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU LIÉ À CELUI-CI NE SAURA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT QUE L'ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. TOUTEFOIS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE LIMITERONT PAS VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DE LA SECTION « HONORAIRES » DE L'ACCORD.
EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE PARTIE NE SAURA ÊTRE RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, DE COUVERTURE OU PUNITIF, QUE L'ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA DÉCHARGE CI-DESSUS NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI.
LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE TOUT CONTENU OU SERVICE FOURNI SUR DES SITES TIERS OU AUTREMENT FOURNI PAR DES TIERS AUTRES QUE ADTRIBES ET REÇUS PAR VOUS VIA LE SITE OU PUBLICITÉS SUR LE SITE OU REÇUS PAR VOUS SUR DES SITES TIERS. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QU'ADTRIBES NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN CONSÉQUENCE D'INTERACTIONS OU DE TRANSACTIONS AVEC DES ANNONCEURS OU EN CONSÉQUENCE DE LA PRÉSENCE DE CES ANNONCEURS SUR LE SITE.
AdTribes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site et/ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, un manquement à se conformer aux termes de cet Accord. AdTribes n'aura aucune responsabilité pour quelque dommage, responsabilité, perte ou autre conséquence que vous pourriez subir à la suite d'une telle modification, suspension ou interruption.
13. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir AdTribes, ainsi que sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses co-marqueteurs, tous les annonceurs tiers, fournisseurs de technologie, fournisseurs de services ou autres partenaires, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, actionnaires, employés et représentants respectifs, contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou responsabilité de tiers (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à cet Accord ou au Site, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne : (a) votre utilisation, non-utilisation ou mauvaise utilisation, ou votre connexion au Site, aux Services et à tout Contenu, y compris sans limitation votre Contenu et tout contenu tiers faisant partie du Site ; (b) votre violation ou violation alléguée de cet Accord ; et (c) votre violation de tout droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, d'un tiers. AdTribes se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser AdTribes et vous acceptez de coopérer à la défense de ces réclamations par AdTribes. Vous acceptez de ne pas régler une affaire sans le consentement écrit préalable d'AdTribes. AdTribes fera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance.
14. Renouvellement automatique
Sauf si vous informez AdTribes Pty Ltd (AdTribes) avant la fin de la période d'abonnement applicable que vous souhaitez annuler votre renouvellement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé et vous nous autorisez à percevoir le prix annuel ou mensuel alors applicable pour ce Renouvellement en utilisant toute carte de crédit ou autre moyen de paiement que nous avons enregistré pour vous. Un abonnement peut être annulé à tout moment dans la section Mon compte et facturation de votre tableau de bord.
Tous les frais de renouvellement sont non remboursables. Nous fournissons un préavis des renouvellements à venir, permettant un délai suffisant pour l'annulation si nécessaire. En autorisant le renouvellement, vous acceptez les frais applicables, qui sont définitifs et ne peuvent être remboursés.
14.1 Tarification Grandfathered
Dans le cas où un abonnement est annulé, ou qu'un paiement de renouvellement échoue, et que le prix de renouvellement précédemment applicable est inférieur au prix courant affiché, le prix inférieur « hérité » ne sera plus disponible. Lors du renouvellement d'un abonnement après une annulation ou une expiration de licence, le prix courant affiché au moment du renouvellement s'appliquera. Les prix antérieurs ou hérités ne pourront pas être rétablis pour les renouvellements ultérieurs.
15. Annulation et résiliation
Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte et en suivant cette option via le menu de la section facturation/abonnement. Si vous ne parvenez pas à trouver cette option dans la section facturation/abonnement ou si vous avez des questions ou besoin d'aide, veuillez contacter le support qui pourra vous aider dans le processus d'annulation. Vous resterez redevable de tous les frais restants sur votre compte pour l'intégralité de la période d'abonnement de 12 mois, cependant si vous contactez le support pour un remboursement dans les quatorze (14) premiers jours suivant l'ouverture de votre compte AdTribes, vous pourrez recevoir un remboursement de vos frais d'abonnement s'ils sont jugés éligibles selon notre politique de remboursement.
Après l'annulation de votre abonnement, AdTribes n'a aucune obligation de conserver ou de stocker les informations de votre compte ou votre contenu. AdTribes peut, à sa discrétion, soit supprimer immédiatement vos informations et votre contenu, soit les conserver (en totalité ou en partie) conformément aux processus et pratiques d'AdTribes.
AdTribes se réserve le droit à tout moment, et sans frais, charge ou responsabilité, de résilier le présent Contrat à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, un manquement au respect des termes du présent Contrat. De plus, AdTribes peut, à sa seule discrétion, à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement l'accès à votre compte, à votre abonnement ou aux Services pour toute violation ou violation suspectée du présent Contrat. AdTribes se réserve également le droit de refuser l'accès à quiconque, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui utilisent des serveurs proxy et/ou des adresses IP résidant dans certaines zones géographiques en dehors du Canada et des États-Unis. AdTribes se réserve le droit de résilier toute partie du Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.
16. Politique de remboursement
AdTribes offre une garantie de remboursement de 14 jours sur tous les nouveaux achats uniquement. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant la date d'achat. Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter via notre support premium.
Notre garantie de remboursement stipule que si, à tout moment au cours des 14 premiers jours suivant l'ouverture de votre compte payant, vous décidez qu'AdTribes ne vous convient pas, il vous suffit de le faire savoir à notre équipe de support en nous expliquant pourquoi.
Si nous déterminons que vous êtes éligible, nous arrêterons votre abonnement et vous rembourserons. Votre demande de remboursement doit être reçue dans les 24 heures ouvrables suivant les 14 jours à compter de la date et de l'heure d'ouverture de votre compte payant. Le plugin doit être désactivé et supprimé de votre site avant qu'un remboursement ne soit accordé. Bien que certains remboursements puissent être instantanés, le crédit de remboursement peut prendre jusqu'à 5 à 10 jours ouvrables pour apparaître sur votre relevé de carte de crédit.
Si un préavis suffisant n'est pas reçu et que votre carte de crédit est ensuite débitée, vous ne recevrez pas de remboursement.
16.1 Abus de la politique de remboursement (Remboursements fréquents)
Afin d'éviter tout abus de notre politique de remboursement, nous nous réservons le droit de refuser les remboursements aux clients qui ont un historique de demandes de remboursement. Nous prendrons en compte les facteurs suivants pour décider d'accorder ou non un remboursement :
- Le nombre de remboursements que le client a demandés au cours de la dernière année
- La raison du remboursement
- L'historique de paiement du client
Si nous déterminons qu'un client abuse de notre politique de remboursement, nous n'émettrons pas de remboursement pour la demande actuelle de ce client. Nous pouvons également prendre d'autres mesures, telles que la suspension ou la résiliation du compte du client.
Nous vous remercions de votre compréhension de cette politique. Nous voulons nous assurer que notre politique de remboursement est juste pour tous les clients et qu'elle n'est pas abusée.
17. Politique de remise
Occasionnellement, AdTribes peut offrir des incitations à l'achat sous forme de codes de réduction d'abonnement. Les codes de réduction sont appliqués sur une base d'introduction, ce qui signifie qu'ils ne sont appliqués que pour le premier terme de l'abonnement sélectionné. Les codes de réduction ne prolongent pas la durée de vie de l'abonnement. Après la fin de votre terme initial, les abonnements seront facturés au prix régulier.
18. Accord sur la loi applicable et la juridiction
En cas de litige entre vous et AdTribes concernant cet Accord, le Site ou les Services, vous acceptez par la présente que le litige soit régi et interprété conformément aux lois de l'État du Queensland en Australie, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Brisbane, Queensland, Australie, à l'égard de toute réclamation, procédure ou action relative à ou découlant autrement de cet Accord, du Site ou des Services, quelle qu'en soit la cause, à condition toujours qu'AdTribes puisse rechercher et obtenir une injonction dans n'importe quelle juridiction.
19. Divisibilité
Si une partie de cet Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, cet Accord dans son ensemble ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable, mais seule la partie de cet Accord qui est illégale, nulle ou inapplicable sera retirée de cet Accord.
20. Recours légaux
Vous acceptez que cet Accord soit spécifiquement exécutoire par voie d'injonction et d'autres recours équitables sans preuve de dommages monétaires.
Vous acceptez que si AdTribes n'exerce ou n'applique aucun droit ou recours légal contenu dans le Contrat (ou dont AdTribes bénéficie en vertu de la loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits d'AdTribes et que ces droits ou recours resteront disponibles pour AdTribes.
21. Dispositions survivantes
Les sections « Soumission de contenu », « Droits de propriété intellectuelle », « Informations confidentielles », « Exclusion de garanties », « Sites et contenu de tiers », « Limitation de responsabilité/Exclusion des dommages consécutifs et connexes », « Indemnisation » et « Accord sur la loi applicable et la juridiction », « Divisibilité », « Recours légaux », et toute autre disposition dont la nature est de survivre, survivront à toute résiliation effective ou présumée de votre compte ou à la résiliation ou expiration du présent Contrat et resteront en vigueur et de plein effet.
22. Modalités de notification
Sauf indication contraire dans le présent Contrat, toutes les notifications, permissions et approbations en vertu des présentes seront faites par écrit et seront réputées avoir été données lors de : (i) la remise en mains propres, (ii) le deuxième jour ouvrable après l'envoi postal, (iii) le deuxième jour ouvrable après l'envoi par télécopie confirmée, ou (iv) le premier jour ouvrable après l'envoi par e-mail. Les notifications relatives à la facturation vous seront adressées au contact de facturation pertinent désigné par vous. Toutes les autres notifications vous seront adressées au contact pertinent désigné par vous.
